Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modification des conditions de participation financière de l'État pour la surveillance épidémiologique
Résumé. L'État participe financièrement aux prélèvements et analyses pour la surveillance de l'ESB chez les bovins, avec des âges variables selon leur lieu de naissance.
A modifié les dispositions suivantes :
Arrêté du 4 décembre 1990Art. 2 bis → Version 3
- Arrêté du 4 décembre 1990Art. 2 bis