Arrêté du 30 juillet 2013

Article 2

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Article 2

A modifié les dispositions suivantes :

- Arrêté du 4 décembre 1990

Art. 2 bis

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Modification des conditions de participation financière de l'État pour la surveillance épidémiologique

Résumé. L'État participe financièrement aux prélèvements et analyses pour la surveillance de l'ESB chez les bovins, avec des âges variables selon leur lieu de naissance.

A modifié les dispositions suivantes :

Arrêté du 4 décembre 1990Art. 2 bis → Version 3
- Arrêté du 4 décembre 1990
Art. 2 bis

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