Arrêté du 30 juillet 2013

Article 1

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Article 1

A modifié les dispositions suivantes :

- Arrêté du 4 décembre 1990

Art. 2

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Modification de la rémunération des vétérinaires pour les cas d'ESB

Résumé. L'État augmente la rémunération des vétérinaires pour les visites et euthanasies liées à l'encéphalopathie spongiforme bovine.

A modifié les dispositions suivantes :

Arrêté du 4 décembre 1990Art. 2 → Version 11
- Arrêté du 4 décembre 1990
Art. 2

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