Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modification de la rémunération des vétérinaires pour les cas d'ESB
Résumé. L'État augmente la rémunération des vétérinaires pour les visites et euthanasies liées à l'encéphalopathie spongiforme bovine.
A modifié les dispositions suivantes :
Arrêté du 4 décembre 1990Art. 2 → Version 11
- Arrêté du 4 décembre 1990Art. 2