Arrêté du 30 juillet 2012

Article 4

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Article 4

Le directeur général des politiques agricole, agroalimentaire et des territoires est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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En vigueur depuis le 6 septembre 2012

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Exécution d'un arrêté sur le concours général agricole

Résumé. Un directeur est chargé de faire appliquer un arrêté sur un concours agricole.

Le directeur général des politiques agricole, agroalimentaire et des territoires est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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En vigueur depuis le jeudi 6 septembre 2012

Source : Légifrance