Arrêté du 30 juillet 2012

Article 3

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Article 3

Au niveau national, le commissaire général du concours général agricole et, localement, les directions régionales de l'alimentation, de l'agriculture et de la forêt (DRAAF) ou les directions départementales des territoires (DDT) sont garants de la bonne application du règlement.

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En vigueur depuis le 6 septembre 2012

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Responsables du bon déroulement du concours agricole

Résumé. Des responsables nationaux et locaux veillent à ce que les règles du concours général agricole soient bien suivies.

Au niveau national, le commissaire général du concours général agricole et, localement, les directions régionales de l'alimentation, de l'agriculture et de la forêt (DRAAF) ou les directions départementales des territoires (DDT) sont garants de la bonne application du règlement.

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En vigueur depuis le jeudi 6 septembre 2012

Source : Légifrance