En vigueur depuis le 23 août 2012
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Exécution d'un arrêté sur l'exportation de biens nucléaires
Le directeur général de la compétitivité, de l'industrie et des services du ministère du redressement productif et le délégué aux affaires stratégiques du ministère de la défense sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.