Arrêté du 30 juillet 2012

Article 2

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Article 2

Le directeur général de la compétitivité, de l'industrie et des services du ministère du redressement productif et le délégué aux affaires stratégiques du ministère de la défense sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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En vigueur depuis le 23 août 2012

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Exécution d'un arrêté sur l'exportation de biens nucléaires

Résumé. L'article désigne les responsables chargés de faire appliquer un arrêté sur l'exportation de biens liés au nucléaire.

Le directeur général de la compétitivité, de l'industrie et des services du ministère du redressement productif et le délégué aux affaires stratégiques du ministère de la défense sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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En vigueur depuis le jeudi 23 août 2012

Source : Légifrance