Arrêté du 30 juillet 2012

Article 1

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Article 1

Les biens connexes aux matières nucléaires, dont l'exportation sans autorisation est punie par les dispositions mentionnées à l'article L. 1333-13-1 du code de la défense (Sanctions pour l'exportation illégale de biens nucléaires), sont les biens énumérés ci-dessous conformément à la mention qui en est faite à l'annexe I du règlement du Conseil du 5 mai 2009 susvisé :
1° L'ensemble des biens de la catégorie 0 (matières, installations et équipements nucléaires), à l'exclusion des paragraphes 0C001 (« uranium naturel » ou « uranium appauvri » ou thorium sous la forme d'un métal, d'un alliage, d'un composé chimique ou d'un concentré et toute autre matière contenant une ou plusieurs des substances qui précèdent) et 0C002 (« matières fissiles » spéciales) ;
2° Les biens suivants de la catégorie 1 (matières spéciales et équipements apparentés) :
1A202 à 1A227 ;
1B201 à 1B233 ;
1C202 à 1C240 ;
1D 201 ;
1E201 à 1E203.
3° Les biens suivants de la catégorie 2 (traitement des matériaux) :
2A225 et 2A226 ;
2B201 à 2B232 ;
D 201 et 2D 202 ;
2E201.
4° Les biens suivants de la catégorie 3 (électronique) :
3A201 à 3A233 ;
3E201.
5° Les biens suivants de la catégorie 6 (capteurs et lasers) :
6A202 à 6A226 ;
6E201.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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En vigueur depuis le 23 août 2012

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Liste des biens nucléaires interdits à l'exportation

Résumé. L'article liste les biens liés au nucléaire dont l'exportation sans autorisation est punie par la loi.

Les biens connexes aux matières nucléaires, dont l'exportation sans autorisation est punie par les dispositions mentionnées à l'article L. 1333-13-1 du code de la défense (Sanctions pour l'exportation illégale de biens nucléaires), sont les biens énumérés ci-dessous conformément à la mention qui en est faite à l'annexe I du règlement du Conseil du 5 mai 2009 susvisé :
1° L'ensemble des biens de la catégorie 0 (matières, installations et équipements nucléaires), à l'exclusion des paragraphes 0C001 (« uranium naturel » ou « uranium appauvri » ou thorium sous la forme d'un métal, d'un alliage, d'un composé chimique ou d'un concentré et toute autre matière contenant une ou plusieurs des substances qui précèdent) et 0C002 (« matières fissiles » spéciales) ;
2° Les biens suivants de la catégorie 1 (matières spéciales et équipements apparentés) :
1A202 à 1A227 ;
1B201 à 1B233 ;
1C202 à 1C240 ;
1D 201 ;
1E201 à 1E203.
3° Les biens suivants de la catégorie 2 (traitement des matériaux) :
2A225 et 2A226 ;
2B201 à 2B232 ;
D 201 et 2D 202 ;
2E201.
4° Les biens suivants de la catégorie 3 (électronique) :
3A201 à 3A233 ;
3E201.
5° Les biens suivants de la catégorie 6 (capteurs et lasers) :
6A202 à 6A226 ;
6E201.

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En vigueur depuis le jeudi 23 août 2012

Source : Légifrance