Article 3
L'annexe V de l'arrêté du 6 juillet 2011 susvisé est remplacée par l'annexe V suivante :
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JORF n°0184 du 9 août 2012
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Version 1
L'annexe V de l'arrêté du 6 juillet 2011 susvisé est remplacée par l'annexe V suivante :