Arrêté du 30 juillet 2012

Article 3

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Article 3

A modifié les dispositions suivantes :

- Arrêté du 6 juillet 2011

Art. Annexe

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Publication en ligne des annexes de l'arrêté

Résumé. Les annexes de l'arrêté sont désormais accessibles en ligne sur le site du ministère des sports.

A modifié les dispositions suivantes :

Arrêté du 6 juillet 2011Art. Annexe → Version 2
- Arrêté du 6 juillet 2011
Art. Annexe

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