JORF n°0182 du 7 août 2012

Article 1

Article 1

Dans le titre de l'arrêté du 30 mai 2012 susvisé, les mots : « sur la formation professionnelle dans » sont remplacés par les mots : « professionnel conclu dans le secteur de ».


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Version 1

Dans le titre de l'arrêté du 30 mai 2012 susvisé, les mots : « sur la formation professionnelle dans » sont remplacés par les mots : « professionnel conclu dans le secteur de ».