Arrêté du 30 juillet 2012

Article 1

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Article 1

Dans le titre de l'arrêté du 30 mai 2012 susvisé (Obligation d'accord sur l'égalité et la lutte contre les discriminations), les mots : « sur la formation professionnelle dans » sont remplacés par les mots : « professionnel conclu dans le secteur de ».

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Modification du titre d'un arrêté sur la formation professionnelle

Résumé. Un arrêté modifie le titre d'un autre arrêté pour préciser qu'il concerne les contrats professionnels dans le secteur de la formation.

Dans le titre de l'arrêté du 30 mai 2012 susvisé (Obligation d'accord sur l'égalité et la lutte contre les discriminations), les mots : « sur la formation professionnelle dans » sont remplacés par les mots : « professionnel conclu dans le secteur de ».

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