Arrêté du 30 juillet 2012

Article 1

Dans le titre de l'arrêté du 30 mai 2012 susvisé, les mots : « sur la formation professionnelle dans » sont remplacés par les mots : « professionnel conclu dans le secteur de ».

Historique des versions

Dans le titre de l'arrêté du 30 mai 2012 susvisé, les mots : « sur la formation professionnelle dans » sont remplacés par les mots : « professionnel conclu dans le secteur de ».