Arrêté du 30 juillet 2010

Article 2

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Article 2

Conformément aux dispositions du deuxième alinéa du 8° de l'article 2 du décret du 3 juillet 2006 susvisé, les personnels mentionnés à l'article 1er (Règlement des frais de déplacement pour les essais sur l'Airbus A350) bénéficient des indemnités de mission prévues à l'article 3 du même décret lorsqu'ils sont amenés à se déplacer depuis leur résidence familiale située sur les communes limitrophes aux communes de Toulouse ou de Blagnac.

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En vigueur depuis le 4 septembre 2010

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Indemnités de mission pour les déplacements professionnels

Résumé. Les employés de la DGA techniques aéronautiques peuvent recevoir des indemnités pour leurs déplacements entre leur domicile et Toulouse ou Blagnac.

Conformément aux dispositions du deuxième alinéa du 8° de l'article 2 du décret du 3 juillet 2006 susvisé, les personnels mentionnés à l'article 1er (Règlement des frais de déplacement pour les essais sur l'Airbus A350) bénéficient des indemnités de mission prévues à l'article 3 du même décret lorsqu'ils sont amenés à se déplacer depuis leur résidence familiale située sur les communes limitrophes aux communes de Toulouse ou de Blagnac.

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En vigueur depuis le samedi 4 septembre 2010

Source : Légifrance