Arrêté du 30 juillet 2010

Article 1

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Article 1

Le présent arrêté fixe les conditions et les modalités de règlement des frais de déplacement temporaires des personnels civils de l'organisme « DGA techniques aéronautiques » basé sur la commune de Balma amenés à participer à la réalisation d'essais techniques sur l'Airbus A350 sur les sites des communes de Toulouse et de Blagnac.

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En vigueur depuis le 4 septembre 2010

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Règlement des frais de déplacement pour les essais sur l'Airbus A350

Résumé. Un arrêté du 30 juillet 2010 précise comment les employés civils de la DGA techniques aéronautiques basés à Balma peuvent être remboursés pour leurs déplacements temporaires afin de participer aux essais techniques sur l'Airbus A350 à Toulouse et Blagnac.

Le présent arrêté fixe les conditions et les modalités de règlement des frais de déplacement temporaires des personnels civils de l'organisme « DGA techniques aéronautiques » basé sur la commune de Balma amenés à participer à la réalisation d'essais techniques sur l'Airbus A350 sur les sites des communes de Toulouse et de Blagnac.

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En vigueur depuis le samedi 4 septembre 2010

Source : Légifrance