Arrêté du 30 juillet 2010

Article 1

Au titre Ier de la liste des produits et prestations remboursables, chapitre 3, section 1, sous-section 1, paragraphe 5 « Pansements en fibres de carboxyméthylcellulose », dans la rubrique « Laboratoires CONVATEC », la date de fin de prise en charge des codes 1328091, 1322088, 1315941, 1309805 et 1349348 est remplacée par le 1er juillet 2011.

Historique des versions

Au titre Ier de la liste des produits et prestations remboursables, chapitre 3, section 1, sous-section 1, paragraphe 5 « Pansements en fibres de carboxyméthylcellulose », dans la rubrique « Laboratoires CONVATEC », la date de fin de prise en charge des codes 1328091, 1322088, 1315941, 1309805 et 1349348 est remplacée par le 1er juillet 2011.