Abrogé par Arrêté du 19 mars 2012 - art. 124 (Ab)
Créé le 18 août 2010 · Abrogé le 29 mars 2012
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Communication des indicateurs de sécurité ferroviaire
Le directeur des services de transport est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.