Abrogé29 mars 2012
Abrogé par Arrêté du 19 mars 2012 - art. 124 (Ab)
Créé le 18 août 2010
Le directeur des services de transport est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Arrêté du 30 juillet 2010
Article 4
Historique des versions
Abrogé depuis le jeudi 29 mars 2012
Abrogé parArrêté du 19 mars 2012art. 124 (Ab)
En vigueur du mercredi 18 août 2010 au mercredi 28 mars 2012