Arrêté du 30 juillet 2010

Article 1

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Article 1

Les indicateurs de sécurité relatifs aux accidents et incidents de circulation ferroviaire prévus à l'article 2 du décret du 19 octobre 2006 susvisé figurent à l'annexe 1 du présent arrêté. La valeur de chaque indicateur est établie conformément aux définitions, aux méthodes de calcul et aux bases d'étalonnages lui correspondant figurant en annexe 2.

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Créé le 18 août 2010 · Abrogé le 29 mars 2012

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Mesure de la sécurité ferroviaire

Résumé. Un arrêté précise comment mesurer la sécurité des trains en utilisant des indicateurs spécifiques.

Les indicateurs de sécurité relatifs aux accidents et incidents de circulation ferroviaire prévus à l'article 2 du décret du 19 octobre 2006 susvisé figurent à l'annexe 1 du présent arrêté. La valeur de chaque indicateur est établie conformément aux définitions, aux méthodes de calcul et aux bases d'étalonnages lui correspondant figurant en annexe 2.

Historique des versions

En vigueur du mercredi 18 août 2010 au mercredi 28 mars 2012

Source : Légifrance