Abrogé par Arrêté du 19 mars 2012 - art. 124 (Ab)
Créé le 18 août 2010 · Abrogé le 29 mars 2012
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Mesure de la sécurité ferroviaire
Les indicateurs de sécurité relatifs aux accidents et incidents de circulation ferroviaire prévus à l'article 2 du décret du 19 octobre 2006 susvisé figurent à l'annexe 1 du présent arrêté. La valeur de chaque indicateur est établie conformément aux définitions, aux méthodes de calcul et aux bases d'étalonnages lui correspondant figurant en annexe 2.