Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modification des règles pour la formation à la réactualisation des connaissances
Résumé. Les personnes ou établissements souhaitant former à la réactualisation des connaissances doivent envoyer un dossier au préfet du département concerné, qui a deux mois pour donner son avis.
A modifié les dispositions suivantes :
Arrêté du 18 décembre 2002Art. 4 → Version 2
- Arrêté du 18 décembre 2002Art. 4