Arrêté du 30 juillet 2010

Article 2

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Article 2

A modifié les dispositions suivantes :

- Arrêté du 18 décembre 2002

Art. 4

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Modification des règles pour la formation à la réactualisation des connaissances

Résumé. Les personnes ou établissements souhaitant former à la réactualisation des connaissances doivent envoyer un dossier au préfet du département concerné, qui a deux mois pour donner son avis.

A modifié les dispositions suivantes :

Arrêté du 18 décembre 2002Art. 4 → Version 2
- Arrêté du 18 décembre 2002
Art. 4

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