Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modification des conditions d'agrément pour les formations à la capacité de gestion
Résumé. Les organismes agréés par le préfet pour dispenser la formation à la capacité de gestion doivent désormais être titulaires d'un agrément préfectoral spécifique.
A modifié les dispositions suivantes :
Arrêté du 18 décembre 2002Art. 3 → Version 2
- Arrêté du 18 décembre 2002Art. 3