En vigueur depuis le 8 août 2010
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Abrogation d'un arrêté sur les agréments cadastraux
Résumé. Un ancien arrêté sur les agréments pour les travaux de cadastre est annulé.
L'arrêté du 11 décembre 1985relatif aux modalités d'attribution des agréments pour l'exécution des travaux cadastraux est abrogé.