Arrêté du 30 juillet 2010

Article 1

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Article 1

L'arrêté du 11 décembre 1985relatif aux modalités d'attribution des agréments pour l'exécution des travaux cadastraux est abrogé.

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En vigueur depuis le 8 août 2010

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Abrogation d'un arrêté sur les agréments cadastraux

Résumé. Un ancien arrêté sur les agréments pour les travaux de cadastre est annulé.

L'arrêté du 11 décembre 1985relatif aux modalités d'attribution des agréments pour l'exécution des travaux cadastraux est abrogé.

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En vigueur depuis le dimanche 8 août 2010

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