Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Extension de l'indemnité forfaitaire pour travaux supplémentaires aux services déconcentrés
Résumé. Les fonctionnaires du ministère de l'agriculture peuvent désormais percevoir une indemnité pour travaux supplémentaires dans les services déconcentrés régionaux ou départementaux.
A modifié les dispositions suivantes :
Arrêté du 13 février 2002Art. 2 → Version 4
- Arrêté du 13 février 2002Art. 2