Arrêté du 30 juillet 2010

Article 2

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Article 2

A modifié les dispositions suivantes :

- Arrêté du 13 février 2002

Art. 2

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Extension de l'indemnité forfaitaire pour travaux supplémentaires aux services déconcentrés

Résumé. Les fonctionnaires du ministère de l'agriculture peuvent désormais percevoir une indemnité pour travaux supplémentaires dans les services déconcentrés régionaux ou départementaux.

A modifié les dispositions suivantes :

Arrêté du 13 février 2002Art. 2 → Version 4
- Arrêté du 13 février 2002
Art. 2

Historique des versions

Source : Légifrance