La ministre de l'économie, de l'industrie et de l'emploi et le ministre de l'alimentation, de l'agriculture et de la pêche,

Vu le code rural et de la pêche maritime, et notamment son article R. 642-12 ;

Vu le décret n° 2007-30 du 5 janvier 2007 modifié relatif à la valorisation des produits agricoles, forestiers ou alimentaires et des produits de la mer, notamment son article 2, dans sa rédaction résultant de l'article 9 du décret n° 2010-899 du 30 juillet 2010 portant diverses adaptations du titre IV du livre VI du code rural et de la pêche maritime (partie réglementaire) ;

Vu l'arrêté du 8 février 2007 fixant la composition du comité national des appellations d'origine relatives aux vins et aux boissons alcoolisées, et des eaux-de-vie de l'Institut national de l'origine et de la qualité ;

Vu l'arrêté du 8 février 2007 portant nomination au comité national des appellations d'origine relatives aux vins et aux boissons alcoolisées, et des eaux-de-vie de l'Institut national de l'origine et de la qualité ;

Vu l'arrêté du 8 février 2007 portant nomination du président du comité national des appellations d'origine relatives aux vins et aux boissons alcoolisées, et des eaux-de-vie de l'Institut national de l'origine et de la qualité,

Arrêtent :

Fait à Paris, le 30 juillet 2010.

Le ministre de l'alimentation,

de l'agriculture et de la pêche,

Pour le ministre et par délégation :

Par empêchement du directeur général

des politiques agricole,

agroalimentaire et des territoires :

L'ingénieur en chef du génie rural,

des eaux et des forêts,

chargé du service

de la stratégie agroalimentaire

et du développement durable,

E. Giry

La ministre de l'économie,

de l'industrie et de l'emploi,

Pour la ministre et par délégation :

La directrice générale

de la concurrence, de la consommation

et de la répression des fraudes,

N. Homobono