JORF n°0186 du 13 août 2009

TITRE IER : DISPOSITIONS GENERALES

Article 1

La formation interministérielle des élèves des instituts régionaux d'administration destinés à être affectés à des fonctions relatives au traitement de l'information commence le 1er septembre et dure douze mois.
Elle alterne des enseignements et des périodes de stages dont les objectifs et le déroulement sont fixés aux articles 3 à 7 du présent arrêté.
L'évaluation des aptitudes des élèves ainsi que des connaissances et compétences acquises au cours de leur formation est organisée conformément aux dispositions des articles 8 à 13 du présent arrêté.

Article 2

Le directeur de l'institut est responsable de l'organisation de la formation et des épreuves permettant l'évaluation des élèves. Il est également chargé de la conception et de la mise en œuvre des programmes de formation, des modalités et méthodes pédagogiques et du choix des intervenants.
Il assure l'information des membres du jury chargés d'évaluer l'aptitude à être titularisés des élèves conformément aux dispositions du titre IV du présent arrêté.

Article 3

La formation initiale a pour objectif de rendre les élèves aptes à concevoir, élaborer et mettre en œuvre des politiques publiques ministérielles et interministérielles et à exercer des fonctions de conception, d'expertise, de gestion, de pilotage et d'encadrement dans le domaine du traitement de l'information.
La formation comporte deux périodes.
La première période de la formation a pour objectif l'acquisition ou le développement, par les élèves, des connaissances et des capacités professionnelles communes aux différentes fonctions confiées aux agents des corps dans lesquels ils ont vocation à être titularisés. D'une durée de 26 à 28 semaines, elle alterne des enseignements et un stage.
La seconde période de la formation représente un cycle d'approfondissement, dont l'objectif est l'acquisition et le développement des compétences informatiques nécessaires à l'exercice de leurs fonctions à l'issue de la formation. Cette période, d'une durée de 20 à 22 semaines, alterne des enseignements et un stage.