Abrogé20 août 2010
Abrogé par Arrêté du 4 août 2010 - art. 31
Créé le 2 août 2009
Le présent arrêté prend effet à compter de l'année universitaire 2009-2010 et sera publié au Journal officiel de la République française.
Arrêté du 30 juillet 2009
Article 29
Historique des versions
Abrogé depuis le vendredi 20 août 2010
Abrogé parArrêté du 4 août 2010art. 31
En vigueur du dimanche 2 août 2009 au jeudi 19 août 2010