Arrêté du 30 juillet 2009

Article 27

Abrogé20 août 2010

Créé le 2 août 2009

Le conseil d'administration des établissements visés par le présent arrêté détermine les taux annuels des droits exigés pour l'inscription à la préparation des diplômes propres à chaque établissement.

Historique des versions

En vigueur du dimanche 2 août 2009 au jeudi 19 août 2010