Abrogé20 août 2010
Abrogé par Arrêté du 4 août 2010 - art. 31
Créé le 2 août 2009
Le conseil d'administration des établissements visés par le présent arrêté détermine les taux annuels des droits exigés pour l'inscription à la préparation des diplômes propres à chaque établissement.