Arrêté du 30 juillet 2009

Article 25

Abrogé20 août 2010

Créé le 2 août 2009

Le droit de scolarité est annuel. Toutefois, les établissements, lorsque le parcours de formation de l'étudiant le justifie, peuvent percevoir les droits de scolarité par semestre correspondant à la moitié des taux fixés par le présent arrêté.

Historique des versions

En vigueur du dimanche 2 août 2009 au jeudi 19 août 2010