Abrogé20 août 2010
Abrogé par Arrêté du 4 août 2010 - art. 31
Créé le 2 août 2009
Le droit de scolarité est annuel. Toutefois, les établissements, lorsque le parcours de formation de l'étudiant le justifie, peuvent percevoir les droits de scolarité par semestre correspondant à la moitié des taux fixés par le présent arrêté.