Abrogé20 août 2010
Abrogé par Arrêté du 4 août 2010 - art. 31
Créé le 2 août 2009
Lorsqu'un étudiant s'inscrit dans plusieurs des établissements visés par le présent arrêté, afin de postuler simultanément plusieurs diplômes distincts, il acquitte, à raison de chaque diplôme, les droits prévus par le présent arrêté.