Arrêté du 30 juillet 2009

Article 18

Abrogé20 août 2010

Créé le 2 août 2009

Le taux annuel du droit de scolarité acquitté dans les établissements publics d'enseignement supérieur pour la préparation du diplôme d'Etat de psychomotricien est fixé à 1 188 €.

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En vigueur du dimanche 2 août 2009 au jeudi 19 août 2010