Arrêté du 30 juillet 2009

Article 2

Abrogé20 août 2010

Créé le 2 août 2009

Les diplômes nationaux délivrés au cours des études conduisant au grade de licence sont notamment les suivants :
― capacité en droit ;
― diplôme d'accès aux études universitaires (DAEU) ;
― diplôme d'études universitaires scientifiques et techniques (DEUST) ;
― diplôme d'études universitaires générales (DEUG) ;
― diplôme universitaire de technologie (DUT) ;
― diplôme national de technologie spécialisé (DNTS) ;
― diplôme d'études universitaires générales délivré dans le cadre des instituts universitaires professionnalisés ;
― licence ;
― licence professionnelle ;
― licence délivrée dans le cadre des instituts universitaires professionnalisés.

Historique des versions

En vigueur du dimanche 2 août 2009 au jeudi 19 août 2010