JORF n°0176 du 1 août 2009

Article 3

Article 3

L'arrêté du 29 juillet 2008 fixant le taux du droit de scolarité dans les instituts universitaires de formation des maîtres est abrogé.


Historique des versions

Version 1

L'arrêté du 29 juillet 2008 fixant le taux du droit de scolarité dans les instituts universitaires de formation des maîtres est abrogé.