Abrogé2 août 2009
Abrogé par Arrêté du 30 juillet 2009 - art. 3
Créé le 4 août 2008
L'arrêté du 2 août 2007fixant le taux du droit de scolarité dans les instituts universitaires de formation des maîtres est abrogé.
Arrêté du 29 juillet 2008
Article 3
Effets de cet article
Historique des versions
Abrogé depuis le dimanche 2 août 2009
Abrogé parArrêté du 30 juillet 2009art. 3
En vigueur du lundi 4 août 2008 au samedi 1 août 2009
L'arrêté du 2 août 2007fixant le taux du droit de scolarité dans les instituts universitaires de formation des maîtres est abrogé.