JORF n°0180 du 3 août 2008

Article 3

Article 3

L'arrêté du 2 août 2007 fixant le taux du droit de scolarité dans les instituts universitaires de formation des maîtres est abrogé.


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Version 1

L'arrêté du 2 août 2007 fixant le taux du droit de scolarité dans les instituts universitaires de formation des maîtres est abrogé.