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Arrêté du 29 juillet 2008

Article 1

Abrogé2 août 2009

Créé le 4 août 2008

Le taux du droit annuel de scolarité acquitté par les étudiants de première année dans les instituts universitaires de formation des maîtres relevant du décret du 26 novembre 1985 ou du décret du 28 septembre 1990 susvisés est fixé à 226 €.
Le conseil d'administration de l'institut universitaire de formation des maîtres relevant du décret du 28 septembre 1990 susvisé et celui de l'université pour les instituts universitaires de formation des maîtres relevant de l'article L. 713-9 du code de l'éducation fixent :
― la part du droit de scolarité affectée au service de documentation qui ne peut être inférieure à 29 € ;
― la part du droit de scolarité réservée au fonds de solidarité et de développement des initiatives étudiantes qui ne peut être inférieure à 13 €.

Historique des versions

Abrogé depuis le dimanche 2 août 2009

Abrogé parArrêté du 30 juillet 2009art. 3

En vigueur du lundi 4 août 2008 au samedi 1 août 2009

Le taux du droit annuel de scolarité acquitté par les étudiants de première année dans les instituts universitaires de formation des maîtres relevant du décret du 26 novembre 1985 ou du décret du 28 septembre 1990 susvisés est fixé à 226 €.
Le conseil d'administration de l'institut universitaire de formation des maîtres relevant du décret du 28 septembre 1990 susvisé et celui de l'université pour les instituts universitaires de formation des maîtres relevant de l'article L. 713-9 du code de l'éducation fixent :
― la part du droit de scolarité affectée au service de documentation qui ne peut être inférieure à 29 € ;
― la part du droit de scolarité réservée au fonds de solidarité et de développement des initiatives étudiantes qui ne peut être inférieure à 13 €.