Arrêté du 30 juillet 2008

Article 2

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Article 2

Les catégories de données à caractère personnel enregistrées sont celles relatives à la capture d'images vidéo (numéro de caméra, date et heure de capture).
Les données à caractère personnel ainsi enregistrées sont conservées un mois maximum, hors cas d'enquête judiciaire.

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En vigueur depuis le 21 août 2008

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Durée de conservation des données de vidéosurveillance

Résumé. Les images vidéo enregistrées par un système de vidéosurveillance sont conservées un mois maximum, sauf en cas d'enquête judiciaire.

Les catégories de données à caractère personnel enregistrées sont celles relatives à la capture d'images vidéo (numéro de caméra, date et heure de capture).
Les données à caractère personnel ainsi enregistrées sont conservées un mois maximum, hors cas d'enquête judiciaire.

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En vigueur depuis le jeudi 21 août 2008

Source : Légifrance