Arrêté du 30 juillet 2008

Article 3

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Article 3

Les destinataires des données à caractère personnel enregistrées sont, en fonction de leurs attributions respectives et du besoin d'en connaître :
― le directeur de l'établissement ;
― l'officier de sécurité.

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En vigueur depuis le 21 août 2008

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Accès aux données de vidéosurveillance

Résumé. L'article précise que les données de vidéosurveillance ne sont accessibles qu'aux personnes autorisées, comme le directeur ou l'officier de sécurité.

Les destinataires des données à caractère personnel enregistrées sont, en fonction de leurs attributions respectives et du besoin d'en connaître :
― le directeur de l'établissement ;
― l'officier de sécurité.

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En vigueur depuis le jeudi 21 août 2008

Source : Légifrance