Arrêté du 30 juillet 2008

Article 1

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Article 1

Il est installé au ministère de la défense, à l'établissement du génie de Montpellier, un système de vidéoprotection avec stockage numérique et dont la finalité est la surveillance de zones sensibles.

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En vigueur depuis le 21 août 2008 · Dernière version le 16 mars 2011

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Installation d'un système de vidéoprotection au ministère de la défense

Résumé. Un système de vidéoprotection est installé au ministère de la défense pour surveiller des zones sensibles.

Il est installé au ministère de la défense, à l'établissement du génie de Montpellier, un système de vidéoprotection avec stockage numérique et dont la finalité est la surveillance de zones sensibles.

Historique des versions

En vigueur du jeudi 21 août 2008 au mardi 15 mars 2011

Source : Légifrance