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Arrêté du 30 juillet 2008

relatif aux prix au numéro et aux tarifs des abonnements des publications périodiques régionales sur supports papier et électronique de l'Institut national de la statistique et des études économiques

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La ministre de l'économie, de l'industrie et de l'emploi,

Vu l'article 17 de la loi organique n° 2001-692 du 1er août 2001 relative aux lois de finances ;

Vu la loi n° 78-753 du 18 juillet 1978 modifiée portant diverses mesures d'amélioration des relations entre l'administration et le public et diverses dispositions d'ordre administratif, social et fiscal ;

Vu le décret n° 95-171 du 17 février 1995 relatif à la rémunération de certains services rendus par l'Institut national de la statistique et des études économiques ;

Vu le décret n° 2005-1755 du 30 décembre 2005 relatif à la liberté d'accès aux documents administratifs et à la réutilisation des informations publiques pris pour l'application de la loi n° 78-753 du 18 juillet 1978 modifiée,

Arrête :

En vigueur depuis le 16 août 2008

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Fixation des prix des publications régionales de l'INSEE en 2009

Résumé. L'arrêté fixe les prix des publications régionales de l'INSEE pour 2009, avec des tarifs différents selon la région et le type d'abonnement.
Les prix au numéro des publications périodiques régionales de l'Institut national de la statistique et des études économiques et les tarifs des abonnements auxdites publications sont fixés comme suit du 1er janvier 2009 au 31 décembre 2009 (en euros) :
TITRE DE LA PUBLICATION NOMBRE
de numéros
PRIX AU NUMÉRO TARIF DE L'ABONNEMENT
France Etranger
Alsace
Chiffres pour l'Alsace ― Revue 6 3,70 ― ―
L'année économique et sociale 1 6,30 ― ―
Ensemble des publications ci-dessus + Chiffres pour l'Alsace ― Conjoncture ― ― 28 35
Auvergne
INSEE Auvergne ― Les Dossiers ― 11,50 ― ―
Bretagne
Octant 4 6 21 26
Limousin
FOCAL INSEE Limousin Au moins 10 2,70 ― ―
FOCAL INSEE Limousin + L'année économique et sociale ― ― 27 29
Pays de la Loire
INSEE Pays de la Loire Dossiers Au moins 4 13,50 50 61
Picardie
INSEE Picardie Dossiers Au moins 1 12 ― ―
INSEE Picardie Analyses + INSEE Picardie Conjoncture + INSEE Picardie Dossiers ― ― 65 81
Provence-Alpes-Côte d'Azur
Données économiques et sociales 1 14 ― ―
Antilles-Guyane
AntianeEco, numéro thématique 1 5,50 ― ―
AntianeEco, Bilan de l'année économique et sociale en Guadeloupe 1 8 ― ―
AntianeEco, Bilan de l'année économique et sociale en Guyane 1 8 ― ―
AntianeEco, Bilan de l'année économique et sociale en Martinique 1 8 ― ―
Tableaux économiques régionaux de Guadeloupe 1 12 ― ―
Tableaux économiques régionaux de Guyane 1 12 ― ―
Tableaux économiques régionaux de Martinique 1 12 ― ―
Sous-traitance dans le spatial en Guyane 1 8 ― ―
Réunion
Economie de la Réunion Au moins 2 4,50 ― ―
Economie de la Réunion (hors série) Au moins 2 3 ― ―
Ensemble des publications ci-dessus ― ― 15 18

En vigueur depuis le 16 août 2008

Ce texte est une simplification générée par une IA.
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Utilisation des publications de l'INSEE

Résumé. On peut utiliser les publications de l'INSEE sans payer, mais il faut les citer correctement et ne pas les modifier.

Les publications mentionnées à l'article 1er (Fixation des prix des publications régionales de l'INSEE en 2009) peuvent être réutilisées, sans versement de redevance et sans licence ; la réutilisation est toutefois subordonnée au respect de l'intégrité de l'information et des données et à la mention de la source.

En vigueur depuis le 16 août 2008

Ce texte est une simplification générée par une IA.
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Rôle du directeur de l'INSEE dans un arrêté

Résumé. Le directeur de l'INSEE est responsable de la mise en œuvre d'un arrêté fixant les prix des publications régionales.

Le directeur général de l'Institut national de la statistique et des études économiques est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait à Paris, le 30 juillet 2008.

Pour la ministre et par délégation :

Par empêchement du directeur général

de l'Institut national de la statistique

et des études économiques :

La secrétaire générale,

V. Madelin

En vigueur depuis le samedi 16 août 2008

Arrêté du 30 juillet 2008
Article 1
Article 2
Article 3