Arrêté du 30 juillet 2008

Article 2

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Article 2

Les publications mentionnées à l'article 1er (Fixation des prix des publications régionales de l'INSEE en 2009) peuvent être réutilisées, sans versement de redevance et sans licence ; la réutilisation est toutefois subordonnée au respect de l'intégrité de l'information et des données et à la mention de la source.

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En vigueur depuis le 16 août 2008

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Utilisation des publications de l'INSEE

Résumé. On peut utiliser les publications de l'INSEE sans payer, mais il faut les citer correctement et ne pas les modifier.

Les publications mentionnées à l'article 1er (Fixation des prix des publications régionales de l'INSEE en 2009) peuvent être réutilisées, sans versement de redevance et sans licence ; la réutilisation est toutefois subordonnée au respect de l'intégrité de l'information et des données et à la mention de la source.

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En vigueur depuis le samedi 16 août 2008

Source : Légifrance