Arrêté du 30 juillet 2008

Article 1

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Article 1

A modifié les dispositions suivantes :

- Arrêté du 23 décembre 2002

Art. 1, Art. 2

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification des justifications pour les allocations de logement

Résumé. Les demandes d'allocation de logement doivent désormais fournir des justifications pour le mois de juillet au lieu de janvier.

A modifié les dispositions suivantes :

Historique des versions

Source : Légifrance