Arrêté du 30 juillet 2008

Article 2

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Article 2

Le directeur général de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes, le directeur général de l'alimentation, le directeur général de la santé et le directeur général des entreprises sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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En vigueur depuis le 8 août 2008

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Exécution d'un arrêté sur les additifs alimentaires

Résumé. L'arrêté du 30 juillet 2008 confie à plusieurs directeurs généraux la tâche de le mettre en œuvre, notamment concernant l'utilisation de la gomme de cassia comme additif alimentaire.

Le directeur général de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes, le directeur général de l'alimentation, le directeur général de la santé et le directeur général des entreprises sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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En vigueur depuis le vendredi 8 août 2008

Source : Légifrance