En vigueur depuis le 8 août 2008
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Utilisation autorisée de la gomme de cassia comme additif alimentaire
La gomme de cassia répondant aux dispositions fixées en annexe I peut être employée en tant qu'additif alimentaire, dans les conditions fixées en annexe II, pendant une durée de deux ans.