Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modification des conditions d'obtention des licences de pilote d'hélicoptère
Résumé. L'arrêté modifie les conditions pour obtenir et maintenir les licences de pilotes d'hélicoptère.
A modifié les dispositions suivantes :
Arrêté du 12 juillet 2005Art. Annexe → Version 2
- Arrêté du 12 juillet 2005Art. Annexe