Arrêté du 30 juillet 2008

Article 9

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Article 9

A modifié les dispositions suivantes :

- Arrêté du 12 juillet 2005

Art. Annexe

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Modification des conditions d'obtention des licences de pilote d'hélicoptère

Résumé. L'arrêté modifie les conditions pour obtenir et maintenir les licences de pilotes d'hélicoptère.

A modifié les dispositions suivantes :

Arrêté du 12 juillet 2005Art. Annexe → Version 2
- Arrêté du 12 juillet 2005
Art. Annexe

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