Arrêté du 30 juillet 2008

Article 10

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Article 10

Le directeur du contrôle de la sécurité est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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En vigueur depuis le 8 août 2008

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Rôle du directeur dans l'application d'un arrêté

Résumé. Le directeur du contrôle de la sécurité est responsable de l'application d'un arrêté, qui sera publié au Journal officiel.

Le directeur du contrôle de la sécurité est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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En vigueur depuis le vendredi 8 août 2008

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