Arrêté du 30 juillet 2008

Article 2

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Article 2

L'arrêté du 27 mars 1992fixant le taux de l'indemnité de technicité allouée aux médecins inspecteurs de santé publique est abrogé.

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Abrogation d'un arrêté sur les indemnités des médecins inspecteurs

Résumé. Un arrêté de 1992 sur les indemnités des médecins inspecteurs de santé publique est annulé.

L'arrêté du 27 mars 1992fixant le taux de l'indemnité de technicité allouée aux médecins inspecteurs de santé publique est abrogé.

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En vigueur depuis le samedi 2 août 2008

Source : Légifrance