JORF n°0178 du 1 août 2008

Article 2

Article 2

L'arrêté du 27 mars 1992 fixant le taux de l'indemnité de technicité allouée aux médecins inspecteurs de santé publique est abrogé.


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Version 1

L'arrêté du 27 mars 1992 fixant le taux de l'indemnité de technicité allouée aux médecins inspecteurs de santé publique est abrogé.