Article 2
L'arrêté du 27 mars 1992 fixant le taux de l'indemnité de technicité allouée aux médecins inspecteurs de santé publique est abrogé.
1 version
L'arrêté du 27 mars 1992 fixant le taux de l'indemnité de technicité allouée aux médecins inspecteurs de santé publique est abrogé.
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L'arrêté du 27 mars 1992 fixant le taux de l'indemnité de technicité allouée aux médecins inspecteurs de santé publique est abrogé.