Arrêté du 30 juillet 2008

Article 1

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Article 1

Les montants moyens annuels servant de base de calcul des crédits pour l'attribution de l'indemnité de technicité mentionnée à l'article 1er (Fixation des montants pour l'indemnité de technicité des médecins) du décret susvisé sont fixés ainsi qu'il suit :
― médecin général de santé publique : 6 590 euros ;
― médecin en chef de santé publique : 5 100 euros ;
― médecin de santé publique : 5 080 euros.
Ils servent de référence au calcul de la modulation prévue au deuxième alinéa de l'article 1er du décret du 15 juillet 1991 susvisé.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page

En vigueur depuis le 2 août 2008

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Fixation des montants pour l'indemnité de technicité des médecins

Résumé. L'arrêté fixe les montants de référence pour calculer l'indemnité de technicité des médecins inspecteurs de santé publique.

Les montants moyens annuels servant de base de calcul des crédits pour l'attribution de l'indemnité de technicité mentionnée à l'article 1er (Fixation des montants pour l'indemnité de technicité des médecins) du décret susvisé sont fixés ainsi qu'il suit :
― médecin général de santé publique : 6 590 euros ;
― médecin en chef de santé publique : 5 100 euros ;
― médecin de santé publique : 5 080 euros.
Ils servent de référence au calcul de la modulation prévue au deuxième alinéa de l'article 1er du décret du 15 juillet 1991 susvisé.

Historique des versions

En vigueur depuis le samedi 2 août 2008

Source : Légifrance