En vigueur depuis le 2 août 2008
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Fixation des montants pour l'indemnité de technicité des médecins
Les montants moyens annuels servant de base de calcul des crédits pour l'attribution de l'indemnité de technicité mentionnée à l'article 1er (Fixation des montants pour l'indemnité de technicité des médecins) du décret susvisé sont fixés ainsi qu'il suit :
― médecin général de santé publique : 6 590 euros ;
― médecin en chef de santé publique : 5 100 euros ;
― médecin de santé publique : 5 080 euros.
Ils servent de référence au calcul de la modulation prévue au deuxième alinéa de l'article 1er du décret du 15 juillet 1991 susvisé.
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