Section précédente

Section parente

Section suivante

Arrêté du 30 juillet 2008

fixant les montants de l'indemnité de technicité allouée aux médecins inspecteurs de santé publique

Signaler une erreur de donnéesCopier le lien vers cette page

Le ministre du travail, des relations sociales, de la famille et de la solidarité, la ministre de la santé, de la jeunesse, des sports et de la vie associative, le ministre du budget, des comptes publics et de la fonction publique et le secrétaire d'Etat chargé de la fonction publique,

Vu le décret n° 91-657 du 15 juillet 1991 modifié portant attribution d'une indemnité de technicité allouée aux médecins inspecteurs de santé publique,

Arrêtent :

En vigueur depuis le 2 août 2008

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Fixation des montants pour l'indemnité de technicité des médecins

Résumé. L'arrêté fixe les montants de référence pour calculer l'indemnité de technicité des médecins inspecteurs de santé publique.

Les montants moyens annuels servant de base de calcul des crédits pour l'attribution de l'indemnité de technicité mentionnée à l'article 1er (Fixation des montants pour l'indemnité de technicité des médecins) du décret susvisé sont fixés ainsi qu'il suit :
― médecin général de santé publique : 6 590 euros ;
― médecin en chef de santé publique : 5 100 euros ;
― médecin de santé publique : 5 080 euros.
Ils servent de référence au calcul de la modulation prévue au deuxième alinéa de l'article 1er du décret du 15 juillet 1991 susvisé.

En vigueur depuis le 2 août 2008

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Abrogation d'un arrêté sur les indemnités des médecins inspecteurs

Résumé. Un arrêté de 1992 sur les indemnités des médecins inspecteurs de santé publique est annulé.

L'arrêté du 27 mars 1992fixant le taux de l'indemnité de technicité allouée aux médecins inspecteurs de santé publique est abrogé.

En vigueur depuis le 2 août 2008

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Exécution d'un arrêté sur les indemnités des médecins inspecteurs

Résumé. Un arrêté du 30 juillet 2008 confie à un directeur la tâche de mettre en œuvre les nouvelles règles sur les indemnités des médecins inspecteurs de santé publique.

Le directeur de l'administration générale, du personnel et du budget au ministère du travail, des relations sociales, de la famille et de la solidarité et au ministère de la santé, de la jeunesse, des sports et de la vie associative est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait à Paris, le 30 juillet 2008.

La ministre de la santé,

de la jeunesse, des sports

et de la vie associative,

Roselyne Bachelot-Narquin

Le ministre du travail, des relations sociales,

de la famille et de la solidarité,

Xavier Bertrand

Le ministre du budget, des comptes publics

et de la fonction publique,

Eric Woerth

Le secrétaire d'Etat

chargé de la fonction publique,

André Santini

En vigueur depuis le samedi 2 août 2008

Arrêté du 30 juillet 2008
Article 1
Article 2
Article 3