Arrêté du 30 juillet 2003

Article 13

Abrogé20 mai 2016

Créé le 24 août 2003

Les connaissances professionnelles nécessaires à l'exercice de fonctions de sécurité sur le réseau ferré national impliquent :
- la maîtrise de la langue française : cette exigence nécessite un niveau de pratique suffisant pour permettre la mise en oeuvre des procédures de sécurité écrites et orales ainsi que les échanges d'informations, notamment en situation perturbée et en cas d'urgence ;
- la connaissance générale de l'exploitation du système ferroviaire compte tenu des fonctions de sécurité exercées :
principes de fonctionnement des systèmes de sécurité, rôle des différents agents exerçant des fonctions de sécurité, connaissance générale des risques ferroviaires, notamment ceux liés à la circulation des trains et à l'électricité ;
  • les connaissances générales nécessaires à l'exercice des fonctions de sécurité, notamment la connaissance de la réglementation et de la documentation de sécurité ;
  • les connaissances spécifiques : les tâches qu'implique l'exercice de chaque fonction de sécurité sont définies dans les annexes 1 à 14 du présent arrêté.
L'employeur détermine, compte tenu du type de service à assurer, les tâches de sécurité que chaque agent doit assurer.

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Abrogé depuis le vendredi 20 mai 2016

Abrogé parARRÊTÉ du 7 mai 2015art. 29 (VT)

En vigueur du dimanche 24 août 2003 au jeudi 19 mai 2016

Les connaissances professionnelles nécessaires à l'exercice de fonctions de sécurité sur le réseau ferré national impliquent :

- la maîtrise de la langue française : cette exigence nécessite un niveau de pratique suffisant pour permettre la mise en oeuvre des procédures de sécurité écrites et orales ainsi que les échanges d'informations, notamment en situation perturbée et en cas d'urgence ;

- la connaissance générale de l'exploitation du système ferroviaire compte tenu des fonctions de sécurité exercées :

principes de fonctionnement des systèmes de sécurité, rôle des différents agents exerçant des fonctions de sécurité, connaissance générale des risques ferroviaires, notamment ceux liés à la circulation des trains et à l'électricité ;

les connaissances générales nécessaires à l'exercice des fonctions de sécurité, notamment la connaissance de la réglementation et de la documentation de sécurité ;

les connaissances spécifiques : les tâches qu'implique l'exercice de chaque fonction de sécurité sont définies dans les annexes 1 à 14 du présent arrêté.

L'employeur détermine, compte tenu du type de service à assurer, les tâches de sécurité que chaque agent doit assurer.