Arrêté du 30 juillet 2003

Article 12

Créé le 6 novembre 2004

L'exploitant limite, autant que faire se peut, ses rejets de gaz à effet de serre. Il tient à la disposition de l'inspection des installations classées des éléments sur l'optimisation de l'efficacité énergétique (rendements, rejets spécifiques de CO2).

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En vigueur du samedi 6 novembre 2004 au jeudi 31 décembre 2015