JORF n°257 du 6 novembre 2003
- Journal officiel "Lois et Décrets"
- Présidence de la République
- Décrets, arrêtés, circulaires
- Textes généraux
- Ministère de l'intérieur, de la sécurité intérieure et des libertés locales
- Arrêté du 4 novembre 2003 fixant le nombre de postes offerts au titre de l'année 2003 au concours réservé pour l'accès d'agents non titulaires appartenant ou ayant appartenu au ministère de l'intérieur, de la sécurité intérieure et des libertés locales dans le corps des adjoints administratifs d'administration centrale
- Arrêté du 4 novembre 2003 fixant le nombre de postes au concours réservé pour l'accès d'agents non titulaires appartenant ou ayant appartenu au ministère de l'intérieur, de la sécurité intérieure et des libertés locales dans le corps des secrétaires administratifs d'administration centrale au titre de l'année 2003
- Arrêté du 4 novembre 2003 fixant le nombre de postes offerts au concours réservé pour l'accès d'agents non titulaires appartenant ou ayant appartenu au ministère de l'intérieur, de la sécurité intérieure et des libertés locales dans le corps des attachés d'administration centrale organisé au titre de l'année 2003
- Ministère de la justice
- Ministère des affaires étrangères
- Arrêté du 22 octobre 2003 portant institution d'une régie de recettes auprès de l'Institut français de Tel-Aviv (Israël)
- Arrêté du 22 octobre 2003 portant institution d'une régie de recettes auprès de l'Institut français de Tel-Aviv (Israël) pour son annexe à Beersheva
- Ministère de la défense
- Ministère de la jeunesse, de l'éducation nationale et de la recherche
- Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie
- Arrêté du 23 septembre 2003 portant approbation d'une modification de la convention constitutive d'un groupement d'intérêt public
- Arrêté du 21 octobre 2003 fixant la valeur du coupon à échéance du 25 janvier 2004 pour les obligations assimilables du Trésor à taux variable TEC 10 (codes SICOVAM n°s 57054 et 57067)
- Arrêté du 27 octobre 2003 fixant le prix et les modalités d'attributions d'actions aux salariés et à certains anciens salariés de Renault
- Arrêté du 28 octobre 2003 approuvant le transfert du portefeuille de contrats d'une entreprise d'assurance
- Arrêté du 28 octobre 2003 approuvant le transfert de portefeuilles de contrats d'entreprises d'assurance
- Arrêté du 28 octobre 2003 approuvant le transfert de portefeuilles de contrats d'entreprises d'assurance
- Arrêté du 28 octobre 2003 approuvant le transfert de portefeuilles de contrats d'entreprises d'assurance
- Arrêté du 28 octobre 2003 approuvant le transfert de portefeuilles de contrats d'entreprises d'assurance
- Arrêté du 30 octobre 2003 autorisant au titre de l'année 2004 l'ouverture d'un examen professionnel pour l'accès aux grades de secrétaire administratif et de secrétaire technique de classe exceptionnelle à la Caisse des dépôts et consignations (femmes et hommes)
- Arrêté du 31 octobre 2003 portant transfert de crédits
- Arrêté du 3 novembre 2003 portant répartition de crédits
- Arrêté du 4 novembre 2003 fixant le prix et les modalités d'attributions d'actions de Thomson
- Industrie
- Ministère de l'équipement, des transports, du logement, du tourisme et de la mer
- Décret n° 2003-1054 du 30 octobre 2003 pris pour l'application de l'article L. 34-8-1 du code du domaine de l'Etat et modifiant la partie Réglementaire de ce code
- Arrêté du 13 octobre 2003 fixant le nombre de postes offerts au concours réservé pour l'accès au corps de secrétaires administratifs des administrations de l'Etat (services déconcentrés et administration centrale) du ministère de l'équipement, des transports, du logement, du tourisme et de la mer
- Arrêté du 29 octobre 2003 modifiant l'arrêté du 23 février 2000 modifié relatif aux modalités du concours interne de recrutement des ingénieurs des travaux de la météorologie
- Arrêté du 3 novembre 2003 modifiant l'arrêté du 4 juin 2003 modifié fixant au titre de l'année 2003 la date de l'épreuve orale des concours sur titres (externe et interne) pour le recrutement d'assistantes et d'assistants de service social du ministère de l'équipement, des transports, du logement, du tourisme et de la mer
- Ministère de l'écologie et du développement durable
- Ministère de la santé, de la famille et des personnes handicapées
- Arrêté du 20 octobre 2003 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques remboursables aux assurés sociaux
- Arrêté du 20 octobre 2003 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques agréées à l'usage des collectivités et divers services publics
- Arrêté du 23 octobre 2003 fixant la liste des commissions prévues à l'article 3 du décret n° 90-437 du 28 mai 1990 fixant les modalités de règlement des frais occasionnés par les déplacements des personnels civils sur le territoire métropolitain de la France lorsqu'ils sont à la charge des budgets de l'Etat, des établissements publics nationaux à caractère administratif et de certains organismes subventionnés
- Arrêté du 24 octobre 2003 fixant la composition et les modalités de fonctionnement de la commission de validation instituée auprès du ministre des affaires sociales, du travail et de la solidarité et du ministre de la santé, de la famille et des personnes handicapées en application de l'article 2 du décret n° 2001-529 du 18 juin 2001 relatif aux conditions d'accès aux emplois de direction des services déconcentrés de l'Etat
- Décision du 9 octobre 2003 portant agrément d'un organisme chargé du contrôle de qualité externe des installations de mammographie analogique
- Décision du 9 octobre 2003 portant agrément d'un organisme chargé du contrôle de qualité externe des installations de mammographie analogique
- Décision du 9 octobre 2003 portant agrément d'un organisme chargé du contrôle de qualité externe des installations de mammographie analogique
- Décision du 9 octobre 2003 portant agrément d'un organisme chargé du contrôle de qualité externe des installations de mammographie analogique
- Ministère de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche et des affaires rurales
- Ministère de la culture et de la communication
- Rapport au Premier ministre relatif au décret n° 2003-1056 du 4 novembre 2003 modifiant les décrets n° 92-280 du 27 mars 1992 et n° 2001-1333 du 28 décembre 2001 pris pour l'application des articles 27, 33, 70 et 71 de la loi n° 86-1067 du 30 septembre 1986
- Décret n° 2003-1056 du 4 novembre 2003 modifiant les décrets n° 92-280 du 27 mars 1992 et n° 2001-1333 du 28 décembre 2001 pris pour l'application des articles 27, 33, 70 et 71 de la loi n° 86-1067 du 30 septembre 1986
- Ministère de la fonction publique, de la réforme de l'Etat et de l'aménagement du territoire
- Ministère des sports
- Mesures nominatives
- Premier ministre
- Arrêtés du 22 octobre 2003 portant nomination (secrétariats généraux pour les affaires régionales)
- Arrêtés du 22 octobre 2003 portant nomination (secrétariats généraux pour les affaires régionales)
- Arrêtés du 22 octobre 2003 portant nomination (secrétariats généraux pour les affaires régionales)
- Ministère de l'intérieur, de la sécurité intérieure et des libertés locales
- Arrêté du 21 octobre 2003 portant admission à la retraite (personnels des préfectures)
- Arrêté du 22 octobre 2003 portant admission à la retraite (police nationale)
- Arrêté du 22 octobre 2003 portant admission à la retraite (police nationale)
- Arrêté du 23 octobre 2003 portant admission à la retraite (police nationale)
- Arrêté du 24 octobre 2003 portant nomination au conseil d'administration de l'Ecole nationale supérieure de la police
- Ministère des affaires sociales, du travail et de la solidarité
- Arrêtés du 23 octobre 2003 portant admission à la retraite (inspection du travail)
- Arrêtés du 23 octobre 2003 portant admission à la retraite (inspection du travail)
- Arrêté du 23 octobre 2003 portant promotion (inspection du travail)
- Arrêté du 23 octobre 2003 portant promotion (inspection du travail)
- Ministère de la justice
- Décret du 30 octobre 2003 portant détachement (magistrature)
- Arrêté du 27 octobre 2003 portant nomination à la commission de surveillance et de contrôle des publications destinées à l'enfance et à l'adolescence
- Ministère des affaires étrangères
- Décret du 3 novembre 2003 portant nomination du président du conseil d'administration du groupement d'intérêt public dénommé « France coopération internationale »
- Arrêté du 28 octobre 2003 portant nomination à la commission intergouvernementale pour la préparation de la réalisation d'une liaison ferroviaire à grande vitesse entre Lyon et Turin
- Ministère de la défense
- Arrêté du 2 octobre 2003 portant admission à la retraite (service social des administrations de l'Etat)
- Arrêté du 21 octobre 2003 portant inscription sur la liste d'admission au concours ouvert en 2003 pour le recrutement dans le corps des commissaires de la marine, au grade de commissaire de 1re classe, d'officiers des différents corps d'officiers de carrière de la marine et du corps des ingénieurs des études et techniques d'armement
- Arrêté du 24 octobre 2003 portant nomination d'élèves à l'Ecole polytechnique en remplacement d'élèves qui se sont désistés (concours de 2003)
- Liste d'admission à l'Ecole de l'air en 2003
- Liste des ingénieurs diplômés de l'Ecole polytechnique en 2003 (promotion 2000)
- Liste des ingénieurs diplômés de l'Ecole polytechnique en 2003 (promotion 1999)
- Ministère de la jeunesse, de l'éducation nationale et de la recherche
- Décret du 30 octobre 2003 portant nomination, titularisation et affectation (enseignements supérieurs)
- Arrêté du 22 juillet 2003 portant admission à la retraite (administration centrale)
- Arrêté du 28 octobre 2003 relatif à la composition du Conseil national des astronomes et physiciens
- Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie
- Arrêté du 7 octobre 2003 portant cessation de fonctions (inspection des matières nucléaires)
- Arrêté du 28 octobre 2003 portant mise à disposition (expansion économique à l'étranger)
- Ministère de l'équipement, des transports, du logement, du tourisme et de la mer
- Arrêté du 21 octobre 2003 portant attribution du diplôme d'ingénieur de l'Ecole nationale des travaux publics de l'Etat
- Décision du 17 octobre 2003 portant admission à la retraite (météorologie)
- Ministère de l'écologie et du développement durable
- Ministère de la santé, de la famille et des personnes handicapées
- Ministère de la culture et de la communication
- Conseil supérieur de l'audiovisuel
- Décision n° 2003-556 du 14 octobre 2003 portant extension de la décision n° 2003-257 du 27 mai 2003 autorisant la SARL SOLICO à exploiter un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Littoral FM
- Décision n° 2003-557 du 14 octobre 2003 portant extension de la décision n° 2002-944 du 22 octobre 2002 portant reconduction de l'autorisation délivrée à l'association La Voix du Pech pour l'exploitation d'un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé RCF La Voix du Pech
- Décision n° 2003-558 du 14 octobre 2003 portant extension de la décision n° 2000-762 du 13 juin 2000 modifiée portant reconduction de l'autorisation délivrée à l'association Radio Forez Montbrison pour l'exploitation d'un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Activ Radio
- Décision n° 2003-559 du 14 octobre 2003 portant extension de la décision n° 2000-801 du 4 juillet 2000 portant reconduction de l'autorisation délivrée à l'association Radio Val de Reins pour l'exploitation d'un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Radio Val de Reins
- Décision n° 2003-560 du 14 octobre 2003 portant extension de la décision n° 99-531 du 15 décembre 1999 autorisant l'association Val de Reins à exploiter un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Radio Val de Reins
- Décision n° 2003-561 du 14 octobre 2003 portant extension de la décision n° 2001-819 du 11 septembre 2001 portant reconduction de l'autorisation délivrée à l'Association pour le développement des loisirs et de la communication pour l'exploitation d'un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Zénith FM
- Décision n° 2003-562 du 14 octobre 2003 portant extension de la décision n° 2002-890 du 8 octobre 2002 portant reconduction de l'autorisation délivrée à l'association Foyer socio-éducatif du collège d'Etat Berthelot du Mans pour l'exploitation d'un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Cartables FM
- Décision n° 2003-563 du 14 octobre 2003 portant extension de la décision n° 2002-745 du 12 novembre 2002 autorisant l'association Pulse SDF à exploiter un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Pulse
- Décision n° 2003-564 du 14 octobre 2003 portant extension de la décision n° 2000-1321 du 14 novembre 2000 portant reconduction de l'autorisation délivrée à l'association Radio Coup de Foudre pour l'exploitation d'un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Radio Coup de Foudre
- Décision n° 2003-565 du 14 octobre 2003 portant extension de la décision n° 2003-410 du 1er juillet 2003 portant reconduction de l'autorisation délivrée à l'association Voix dans le désert pour l'exploitation d'un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Radio Voix dans le désert
- Décision n° 2003-566 du 14 octobre 2003 portant extension de la décision n° 2003-359 du 24 juin 2003 portant reconduction de l'autorisation délivrée à l'association culturelle Le Majestic pour l'exploitation d'un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Radio Imagine
- Décision n° 2003-567 du 14 octobre 2003 portant extension de la décision n° 2000-141 du 28 mars 2000 portant reconduction de l'autorisation délivrée à l'association Radio Mixte 9 pour l'exploitation d'un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Radio Mixte 9
- Décision n° 2003-568 du 14 octobre 2003 portant extension de la décision n° 2000-566 du 11 juillet 2000 portant reconduction de l'autorisation délivrée à l'association Radio Jeunesse pour l'exploitation d'un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Radio Jeunesse Lumière
- Décision n° 2003-569 du 14 octobre 2003 portant extension de la décision n° 2001-417 du 3 juillet 2001 autorisant l'association Fréquence Oasis à exploiter un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Fréquence Oasis
- Décision n° 2003-570 du 14 octobre 2003 portant extension de la décision n° 2002-444 du 27 février 2002 portant reconduction de l'autorisation délivrée à l'Association bourbonnaise pour une nouvelle communication pour l'exploitation d'un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Radio Qui qu'en Grogne
- Décision n° 2003-571 du 21 octobre 2003 mettant en demeure l'association Tropic FM
- Décision n° 2003-572 du 21 octobre 2003 mettant en demeure la SARL Promoternois
- Décision n° 2003-573 du 21 octobre 2003 autorisant l'association Sono Plus à exploiter un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Radio Active
- Décision n° 2003-574 du 21 octobre 2003 autorisant la SAS Alouette à exploiter un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Alouette
- Décision n° 2003-575 du 21 octobre 2003 autorisant l'association Agora à exploiter un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Agora
- Décision n° 2003-576 du 21 octobre 2003 autorisant la SA Vortex à exploiter un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Skyrock
- Décision n° 2003-577 du 21 octobre 2003 autorisant la SA CLT-UFA à exploiter un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé RTL
- Délibération adoptée par le Conseil supérieur de l'audiovisuel le 21 octobre 2003
- Résultats de délibérations
- Résultats de délibérations
- Résultats de délibérations
- Résultats de délibérations
- Résultats de délibérations
- Commission de régulation de l'énergie
- Avis et communications
- Avis de concours et de vacance d'emplois
- Premier ministre
- Avis divers
- Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie
- Avis n° 2003-A-5 du 30 octobre 2003 de la Commission des participations et des transferts relatif à une cession sur le marché de titres de Thomson
- Avis relatif à l'application du décret n° 2003-158 du 25 février 2003 relatif à la sécurité des produits abrasifs agglomérés rotatifs destinés aux opérations de meulage et de tronçonnage à l'aide de machines électroportatives
- Avis relatif au Loto Foot Matches n° 55
- Résultats des tirages du Keno du mardi 4 novembre 2003
- Résultats de l'événement n° 38 Cote & Match du mardi 4 novembre 2003
- Ministère de l'équipement, des transports, du logement, du tourisme et de la mer
- Ministère de la santé, de la famille et des personnes handicapées