Le recouvrement des impôts des communes de Bidart et de Guéthary, actuellement assuré par la trésorerie de Saint-Jean-de-Luz, est transféré à la trésorerie de Biarritz.
Arrêté du 30 juillet 2003
Article 5
Signaler une erreur de donnéesCopier le lien vers cette page
Exporter cet article
Article 5
Le recouvrement des impôts des communes de Bidart et de Guéthary, actuellement assuré par la trésorerie de Saint-Jean-de-Luz, est transféré à la trésorerie de Biarritz.
Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.
Historique des versions
Source : Légifrance