JORF n°186 du 13 août 2003

Article 4

Article 4

Le recouvrement des impôts actuellement assuré par la trésorerie d'Anglet, à l'exception de la taxe d'urbanisme, est transféré à la trésorerie de Biarritz.


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Version 1

Le recouvrement des impôts actuellement assuré par la trésorerie d'Anglet, à l'exception de la taxe d'urbanisme, est transféré à la trésorerie de Biarritz.