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Arrêté du 30 juillet 2003

portant réorganisation de postes comptables des services déconcentrés du Trésor

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Le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie,

Vu le décret n° 95-869 du 2 août 1995 modifié fixant le statut particulier des personnels de la catégorie A du Trésor public ;

Vu l'arrêté du 21 décembre 2001 modifié portant classement des postes comptables non centralisateurs des services déconcentrés du Trésor ;

Sur le rapport du directeur général de la comptabilité publique,

Arrête :

La gestion comptable et financière des communes de Boucau, de Briscous, de Lahonce, de Mouguerre, de Saint-Pierre-d'Irube, d'Urcuit et d'Urt, actuellement confiée à la trésorerie de Bayonne, est transférée à la trésorerie d'Anglet, renommée trésorerie d'Anglet-Adour-Océan (Pyrénées-Atlantiques).

La gestion comptable et financière de la commune de Biarritz, actuellement assurée par la trésorerie de Biarritz, est transférée à la trésorerie d'Anglet.

La gestion comptable et financière de la commune de Bassussarry, actuellement assurée par la trésorerie d'Ustaritz, est transférée à la trésorerie d'Anglet.

Le recouvrement des impôts actuellement assuré par la trésorerie d'Anglet, à l'exception de la taxe d'urbanisme, est transféré à la trésorerie de Biarritz.

Le recouvrement des impôts des communes de Bidart et de Guéthary, actuellement assuré par la trésorerie de Saint-Jean-de-Luz, est transféré à la trésorerie de Biarritz.

Le recouvrement des amendes, actuellement assuré par la trésorerie de Pau Banlieue et Amendes, est transféré à la trésorerie de Bayonne.

Le classement des postes comptables restructurés en application des articles précédents sera fixé par décision du directeur général de la comptabilité publique.

Le directeur général de la comptabilité publique est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui prendra effet à compter du 1er janvier 2004 et sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait à Paris, le 30 juillet 2003.

Pour le ministre et par délégation :

Par empêchement du directeur général

de la comptabilité publique :

Le directeur adjoint,

D. Lamiot

Arrêté du 30 juillet 2003
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Article 5
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Article 7
Article 8