Arrêté du 30 juillet 2002

Article 3

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Article 3

Les destinataires des informations enregistrées sont, en fonction de leurs attributions respectives et du besoin d'en connaître :

  • les personnels habilités de la commission des recours des militaires ;
  • les personnels autorisés du cabinet du ministre de la défense.

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  • les personnels habilités de la commission des recours des militaires ;
  • les personnels autorisés du cabinet du ministre de la défense.

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