JORF n°201 du 29 août 2002

Article 3

Article 3

Les destinataires des informations enregistrées sont, en fonction de leurs attributions respectives et du besoin d'en connaître :
- les personnels habilités de la commission des recours des militaires ;
- les personnels autorisés du cabinet du ministre de la défense.


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Version 1

Les destinataires des informations enregistrées sont, en fonction de leurs attributions respectives et du besoin d'en connaître :

- les personnels habilités de la commission des recours des militaires ;

- les personnels autorisés du cabinet du ministre de la défense.