JORF n° 201 du 29 août 2002

Arrêté du 22 août 2002 autorisant au titre de l'année 2002 l'ouverture de concours pour le recrutement d'ouvriers professionnels, spécialités « électricité, électrotechnique », « installation sanitaire et thermique », « jardinier d'art », « métallier d'art (serrurier) », « imprimerie, photographie » et « entretien et réparation des véhicules et engins à moteur » (femmes et hommes) des services du Premier ministre

Arrêté du 22 août 2002 autorisant au titre de l'année 2002 l'ouverture d'un concours interne pour le recrutement d'un maître ouvrier, spécialité « peintre, décorateur, miroitier » (femme ou homme) des services du Premier ministre

Arrêté du 12 août 2002 modifiant la liste des établissements susceptibles d'ouvrir droit à l'allocation de cessation anticipée d'activité des travailleurs de l'amiante

Arrêté du 12 août 2002 modifiant la liste des établissements et des métiers de la construction et de la réparation navales susceptibles d'ouvrir droit à l'allocation de cessation anticipée d'activité des travailleurs de l'amiante

Arrêté du 22 août 2002 modifiant l'arrêté du 29 avril 2002 portant désignation d'une personne responsable des marchés

Avis relatif à l'extension d'un avenant à la convention collective nationale des entreprises de prévention et de sécurité

Avis relatif à l'élargissement d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective des industries et commerces de la récupération et du recyclage des régions Nord - Pas-de-Calais - Picardie au reste du territoire national (y compris les DOM)

Arrêté du 20 août 2002 fixant les modalités de vote par correspondance en vue de l'élection des représentants du personnel aux commissions administratives et consultatives paritaires de l'administration centrale du ministère de la justice

Arrêté du 26 août 2002 autorisant au titre de l'année 2002 l'ouverture de concours (externe et interne) pour l'accès à l'emploi de secrétaire des systèmes d'information et de communication (femmes et hommes)

Arrêté du 26 août 2002 autorisant au titre de l'année 2002 l'ouverture d'un concours interne réservé pour l'accès à l'emploi de secrétaire des systèmes d'information et de communication (femmes et hommes)

Arrêté du 27 août 2002 fixant par pays les coefficients servant au calcul des majorations familiales servies à l'étranger pour enfant à charge

Arrêté du 27 août 2002 fixant par pays les coefficients servant au calcul des majorations familiales servies à l'étranger pour enfant à charge

Arrêté du 30 juillet 2002 portant création d'un traitement automatisé d'informations nominatives relatif à la gestion des recours administratifs préalables aux recours contentieux formés par les militaires

Arrêté du 9 août 2002 modifiant l'arrêté du 8 septembre 1999 portant institution d'une régie de recettes et d'une régie d'avances de l'administration centrale du ministère de la défense auprès du service des moyens généraux

Arrêté du 25 juillet 2002 autorisant au titre de l'année 2002 l'ouverture de concours externes pour le recrutement d'ingénieurs et de personnels techniques de la recherche à l'Institut national de recherche sur les transports et leur sécurité (femmes et hommes)

Arrêté du 25 juillet 2002 autorisant au titre de l'année 2002 l'ouverture de concours internes pour le recrutement d'ingénieurs et de personnels techniques de la recherche à l'Institut national de recherche sur les transports et leur sécurité (femmes et hommes)

Arrêté du 8 août 2002 portant transfert de crédits

Arrêté du 14 août 2002 autorisant au titre de l'année 2002 l'ouverture d'un concours sur titres et travaux pour le recrutement d'un maître-assistant à l'Ecole nationale supérieure des techniques industrielles et des mines d'Albi-Carmaux dans la discipline « langues étrangères : anglais - responsable du département langues »

Arrêté du 19 août 2002 fixant le montant de l'avance à consentir au régisseur de la régie d'avances de la direction des résidents à l'étranger et des services généraux

Arrêté du 8 août 2002 portant attribution à titre de dotation d'un ensemble immobilier domanial

Arrêté du 8 août 2002 portant attribution à titre de dotation de deux ensembles immobiliers domaniaux

Arrêté du 22 juillet 2002 modifiant l'arrêté du 5 novembre 1984 relatif à l'immatriculation des véhicules.

Arrêté du 21 août 2002 relatif à la radiation de l'obturateur à ciment centro-médullaire à base de collagène bovin de la société Ceraver du titre III de la liste des produits et des prestations remboursables prévue à l'article L. 165-1 du code de la sécurité sociale

Arrêté du 21 août 2002 relatif à la radiation de l'obturateur à ciment centro-médullaire à base de collagène bovin de la société Ceraver de la liste des dispositifs médicaux à prix de vente au public réglementés inscrits au titre III de la liste des produits et prestations remboursables prévue à l'article L. 165-1 du code de la sécurite sociale

Arrêté du 12 juillet 2002 relatif à la série « sciences et technologies de l'agronomie et de l'environnement » (STAE) du baccalauréat technologique préparé dans les lycées d'enseignement général et technologique agricole

Arrêté du 12 août 2002 habilitant l'école d'architecture de Nantes à délivrer le diplôme de deuxième cycle des études d'architecture dans le cadre de la formation continue diplômante

Arrêté du 12 août 2002 habilitant l'école d'architecture de Nantes à organiser le cycle de formation continue diplômante conduisant au diplôme d'architecte DPLG

Arrêté du 12 août 2002 habilitant l'école d'architecture de Nantes à organiser le troisième cycle des études d'architecture conduisant au diplôme d'architecte DPLG

Arrêté du 12 août 2002 habilitant l'école d'architecture de Paris-La Villette à délivrer les diplômes des premier et deuxième cycles des études d'architecture

Arrêté du 12 août 2002 habilitant l'école d'architecture de Lyon à organiser le troisième cycle des études d'architecture conduisant au diplôme d'architecte DPLG

Arrêté du 12 août 2002 habilitant l'école d'architecture de Paris-Malaquais à délivrer les diplômes des premier et deuxième cycles des études d'architecture

Arrêté du 12 août 2002 habilitant l'école d'architecture de Paris-Malaquais à organiser le troisième cycle des études d'architecture conduisant au diplôme d'architecte DPLG

Arrêté du 12 août 2002 habilitant l'école d'architecture de Saint-Etienne à organiser le troisième cycle des études d'architecture conduisant au diplôme d'architecte DPLG

Arrêté du 12 août 2002 habilitant l'école d'architecture de Marne-la-Vallée à délivrer les diplômes des premier et deuxième cycles des études d'architecture

Arrêté du 12 août 2002 habilitant l'école d'architecture de Marne-la-Vallée à organiser le troisième cycle des études d'architecture conduisant au diplôme d'architecte DPLG

Arrêté du 12 août 2002 habilitant l'école d'architecture de Lyon à délivrer les diplômes des premier et deuxième cycles des études d'architecture

Arrêté du 12 août 2002 habilitant l'école d'architecture de Bordeaux à délivrer les diplômes des premier et deuxième cycles des études d'architecture

Arrêté du 12 août 2002 habilitant l'école d'architecture de Bordeaux à organiser le troisième cycle des études d'architecture conduisant au diplôme d'architecte DPLG

Arrêté du 22 juillet 2002 fixant les nouvelles dates des épreuves écrites des concours externes organisés par les délégations régionales Aquitaine, Bourgogne, Bretagne, Nord - Pas-de-Calais, première couronne et Provence-Alpes-Côte d'Azur du Centre national de la fonction publique territoriale pour le recrutement dans le cadre d'emplois d'assistant territorial qualifié de conservation du patrimoine et des bibliothèques (session 2002)

Arrêté du 22 août 2002 autorisant au titre de l'année 2002 l'ouverture d'un concours de recrutement de professeurs de sport réservé à certains agents non titulaires relevant du ministère des sports (femmes et hommes)

Arrêté du 22 août 2002 autorisant au titre de l'année 2002 l'ouverture d'un concours de recrutement de conseillers d'éducation populaire et de jeunesse réservé à certains agents non titulaires relevant des ministères chargés de la jeunesse et des sports (femmes et hommes)

Arrêté du 20 août 2002 portant admission à la retraite (police nationale)

Arrêté du 9 juillet 2002 portant titularisation et affectation (inspection du travail)

Arrêté du 19 juillet 2002 portant titularisation et affectation (inspection du travail)

Arrêté du 6 août 2002 portant titularisation et affectation (inspection du travail)

Arrêté du 12 août 2002 portant titularisation et affectation (inspection du travail)

Arrêté du 12 août 2002 portant titularisation et affectation (inspection du travail)

Arrêté du 12 août 2002 portant titularisation et affectation (inspection du travail)

Arrêté du 12 août 2002 portant titularisation et affectation (inspection du travail)

Arrêté du 12 août 2002 portant titularisation et affectation (inspection du travail)

Arrêté du 12 août 2002 portant titularisation et affectation (inspection du travail)

Arrêté du 12 août 2002 portant titularisation et affectation (inspection du travail)

Arrêté du 14 août 2002 portant titularisation et affectation (inspection du travail)

Arrêté du 14 août 2002 portant cessation de fonctions et nomination (régisseurs d'avances et de recettes)

Arrêté du 14 août 2002 portant cessation de fonctions et nomination (régisseurs d'avances et de recettes)

Arrêté du 14 août 2002 portant nomination (régisseurs d'avances et de recettes)

Arrêté du 27 août 2002 portant détachement (Conseil d'Etat)

Arrêté du 27 août 2002 portant détachement (Conseil d'Etat)

Arrêté du 21 août 2002 portant nomination au Conseil supérieur des Français de l'étranger

Arrêté du 12 juillet 2002 portant inscription à un tableau d'avancement (Office national des anciens combattants et victimes de guerre)

Arrêté du 24 juillet 2002 portant promotion (Office national des anciens combattants et victimes de guerre)

Arrêté du 24 juillet 2002 portant promotion (Office national des anciens combattants et victimes de guerre)

Arrêté du 24 juillet 2002 portant promotion (Office national des anciens combattants et victimes de guerre)

Arrêté du 24 juillet 2002 portant promotion (Office national des anciens combattants et victimes de guerre)

Arrêté du 24 juillet 2002 portant promotion (Office national des anciens combattants et victimes de guerre)

Arrêté du 24 juillet 2002 portant promotion (Office national des anciens combattants et victimes de guerre)

Arrêté du 9 août 2002 portant maintien à un emploi d'officier servant au titre de l'article 98-1 du statut général des militaires

Arrêté du 9 août 2002 portant maintien à un emploi d'officier servant au titre de l'article 98-1 du statut général des militaires

Arrêté du 6 août 2002 portant nomination et attribution de fonctions d'un agent comptable (services déconcentrés du Trésor)

Arrêté du 8 août 2002 portant nomination et attribution de fonctions d'agents comptables (services déconcentrés du Trésor)

Arrêté du 8 août 2002 portant nomination et attribution de fonctions d'agents comptables (services déconcentrés du Trésor)

Arrêté du 12 août 2002 portant nomination et attribution de fonctions d'un agent comptable (services déconcentrés du Trésor)

Arrêté du 8 août 2002 portant titularisation et affectation (inspection du travail)

Arrêté du 8 août 2002 portant titularisation et affectation (inspection du travail)

Arrêté du 7 août 2002 portant admission à la retraite de directeurs d'hôpital

Arrêté du 2 août 2002 modifiant l'arrêté du 3 juin 1998 portant habilitation des agents à rechercher et à constater les infractions aux dispositions relatives à la dissémination volontaire dans l'environnement de produits phytopharmaceutiques, de plantes, semences et plants, composés en tout ou partie d'organismes génétiquement modifiés

Arrêté du 24 juin 2002 portant établissement de la liste d'aptitude pour le recrutement dans le cadre d'emplois des conservateurs territoriaux de bibliothèque (session 2000)

Arrêté du 21 août 2002 portant acceptation de la démission d'un élève d'un institut régional d'administration