JORF n°186 du 10 août 2002

Article 1

Article 1

L'arrêté du 19 décembre 1994 susvisé est modifié ainsi qu'il suit :
L'énumération entre parenthèses figurant au premier tiret de l'article 2 est complétée par : « photographie ».


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Version 1

L'arrêté du 19 décembre 1994 susvisé est modifié ainsi qu'il suit :

L'énumération entre parenthèses figurant au premier tiret de l'article 2 est complétée par : « photographie ».